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La chasse aux faux résidents à Ferney-Voltaire


Mercredi dernier, à la mairie de Ferney-Voltaire, Daniel Raphoz, maire de la commune, tirait la sonnette d’alarme pour évoquer la problématique des fausses résidences secondaires. Il souhaite informer ses habitants de cette affaire et des conséquences financières néfastes qu’il en résulte sur la commune. Il demande aux personnes en litige de régulariser leur situation.

Sensibiliser, prévenir et rentrer dans l’ordre, tel est l’objectif du maire de Ferney-Voltaire. Alors qu’une résidence secondaire est initialement prévue pour y passer ses week-ends ou ses vacances, certains profitent du régime fiscal suisse pour déclarer comme résidence principale leur logement de l’autre côté de la frontière, et loger l’ensemble de l’année dans leur résidence secondaire. Ce phénomène est particulièrement présent dans le Pays de Gex et en Haute-Savoie, territoires limitrophes avec la Suisse. Et à Ferney-Voltaire, où la majorité des frontières communales côtoient le pays helvétique, ce phénomène est davantage présent.



Ainsi, ce sont plus de 900 résidences sur les 5 000 qui sont déclarées comme étant secondaires, soit un taux de 18%. Ce nombre a même atteint un record dans la commune en 2015, avec 965 résidences secondaires déclarées. C’est en faisant ce constat que la mairie a décidé de tirer la sonnette d’alarme.



Des pertes estimées à 1,5 million d’euros



Si le maire déclare « ne pas faire la chasse aux résidences secondaires », certains d’entre eux se servant réellement de leur habitation à Ferney-Voltaire comme logement secondaire, il tire cependant les conséquences de ces personnes en situation frauduleuse. Et ce sont les recettes de la commune qui en pâtissent. La majorité de celles-ci est liée aux dotations de l’Etat versées en fonction du nombre d’habitants et de la compensation financière genevoise, calculée selon le nombre de frontaliers. Or, une personne déclarant son habitation comme étant une résidence secondaire ne rentre dans aucune de ces deux catégories.



Malgré la taxation supplémentaire des résidences secondaires par rapport aux résidences principales, les majorations appliquées ne compensent pas la perte. Le maire souhaite donc informer les citoyens de cette situation et des conséquences. Ainsi, ce manque à gagner est évalué à 1,5 million d’euros depuis avril 2014, empêchant la commune de répondre pleinement à ses besoins : transport, éducation, sécurité.



La mairie passe à l’action



Cherchant des solutions afin de pallier au problème, Daniel Raphoz a décidé d’envoyer, en février dernier, une lettre à tous les contribuables déclarés en résidences secondaires, afin de leur développer la problématique. Il y rappelle la différence entre une résidence principale et une résidence secondaire, informant de la possibilité des services fiscaux français d’effectuer un contrôle pour débusquer les fraudeurs, notamment en contrôlant les consommations d’eau et d’électricité, ou encore les relevés bancaires. Vérifications que la mairie ne peut légalement faire elle-même. Il y évoque également les sanctions encourues pour un fraudeur : une faute pénale passible d’une amende allant jusqu’à deux millions d’euros, et d’une peine de sept ans d’emprisonnement. Enfin, il demande à ce que les personnes en situation litigieuse de sa commune se régularisent auprès de leur employeur et de l’administration fiscale française. Sur les 900 courriers envoyés, seules quelques réponses ont été reçues, le nombre se comptant sur les doigts d’une main.



La mairie souhaite vivement trouver des solutions pour sa commune, mais aussi pour le département de l’Ain. Elle va prochainement s’entretenir avec un représentant des douanes, et effectuer des démarches en lien avec l’administration fiscale afin de proposer des idées concrètes contre la fraude. Une distribution de tracts est également prévue aux frontières afin de sensibiliser sur ce problème.


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