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Les fonds frontaliers : ce que Genève reverse à la France


En vertu d’un accord datant de 1973, les fonds frontaliers sont rétrocédés à la France voisine par le fisc genevois. Cette année, la CFG atteint 282,2 millions de francs, soit 241.3 millions d’euros. Pour rappel, les frontaliers au sens large sont imposés à la source. La majorité de ces rentrées fiscales reste dans les caisses du canton. Tandis que la CFG, correspondant à 3,5% de la masse salariale brute des frontaliers, revient aux deux départements voisins. Et ce, comme l'indique l'accord : « en raison des charges publiques que certaines communes de l’Ain et de Haute-Savoie supportent à raison de leurs habitants travaillant à Genève ». La Haute-Savoie perçoit 76,7% de la somme et l’Ain 23,3%. Reste ensuite aux départements à procéder à la répartition de ces millions. Plus de la moitié revient aux communes au prorata de leur population frontalière. Les intercommunalités touchent désormais un petit pourcentage.



Enfin, les autorités françaises fournissent à la Suisse un compte rendu annuel détaillé sur l'utilisation de ces sommes. L’Ain a ainsi touché 56,23 millions (3,38 millions pour Gex et 2.17 millions pour Bellegarde 2,17 millions). La part départementale (45%) atteint, elle, 25,3 millions d’euros. Sur cette somme, 22,73 millions alimentent un fonds d’intervention pour les projets structurants. Le tram de Saint-Genis bénéficie à ce titre d’un versement de quelque 267 000 euros.


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