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Les transports au cœur de la tourmente


Alors que la compétence mobilité est désormais gérée par la Communauté de communes du pays de Gex, son financement reste bloqué au département. Une situation que l’institution pointe du doigt.

Le 1er janvier dernier, la Nouvelle organisation territoriale de la République, communément nommée loi NOTRe, révisait les statuts des institutions locales. Forte de son projet de territoire 2015-2030, la Communauté de communes du Pays de Gex (CCPG) décidait alors de prendre au département de l’Ain la compétence mobilité. Depuis le 25 janvier, la voilà donc compétente sur le transport scolaire et transfrontalier au sein de son territoire.



Seulement voilà, être l’Autorité organisatrice de la mobilité nécessite un budget en conséquence. Et si le statut est effectif, le transfert de charges et de ressources n’a pas été réalisé. « Dans l’exercice actuel mené par le département, les ressources proviennent normalement des impôts payés par les habitants de l’Ain, pour le transport scolaire. Le transport transfrontalier est, quant à lui, financé via la Compensation Financière Genevoise.

Ainsi, pour financer le transport et répondre aux besoins des Gessiens, la Communauté de communes a souhaité que 6 millions d’euros, soit environ 30 % du montant qui revient sur le Pays de Gex, soient affectés durablement au transport sur le territoire. Les demandes de rendez-vous avec le département et la région ont été répétées, en vain. De plus, les nombreux échanges formels montrent, qu’à ce jour, le département n’a pas affirmé et assumé financièrement son soutien aux gessiens », affirme la CCPG au sein d’un communiqué.



Une situation bloquée



Depuis, le président de la CCPG, Christophe Bouvier, ne cesse d’alerter sur la situation. D’autant plus que selon lui, la Communauté de communes n’est toujours pas associée à la préparation de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), en juin prochain, permettant d’afficher les orientations retenues par le département et la région. « Plusieurs scénarii sont envisagés. Notamment celui où le département applique strictement la loi liée au transfert de compétence et ne verse que 2,5 millions d’euros, le coût à l’année N-1, insuffisant pour maintenir l’offre existante au vu de la croissance constante de la population. Pour autant, il apparaît inconcevable que les gessiens subissent le manque de volonté du département d’investir sur ce territoire », précise-t-on à la CCPG.



Une situation que Christophe Bouvier et son exécutif refusent, estimant la Compensation financière genevoise (CFG) comme le fruit du travail des gessiens.



Affaire à suivre.


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